Comment substituer ?
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Le droit de substitution

Décision du 28 juillet 1999 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique

extrait

RECOMMANDATIONS POUR L'UTILISATION DU REPERTOIRE DES GROUPES GENERIQUES DANS LE CADRE DE LA SUBSTITUTION

  Les spécialités figurant au répertoire sont classées par groupe générique. Chaque groupe comprend la spécialité de référence (identifiée par la lettre R) et ses génériques (identifiés par la lettre G).


  Le droit de substitution peut s'exercer au sein d'un même groupe entre spécialité de référence et spécialité générique ainsi qu'entre une spécialité générique et une autre.

  Certaines spécialités contiennent un ou plusieurs excipients dits à effet notoire. Ces excipients sont mentionnés dans le répertoire des groupes génériques.

  On entend par excipient à effet notoire tout excipient dont la présence peut nécessiter des précautions d'emploi pour certaines catégories particulières de patients.

  En conséquence, afin de garantir le meilleur niveau de sécurité, il est utile de prendre en compte les excipients à effet notoire, lors de la substitution :
  - pour la substitution d'une spécialité ne contenant pas d'excipient à effet notoire, il est recommandé de choisir une spécialité dépourvue de tout excipient à effet notoire ;
  - pour la substitution d'une spécialité contenant un ou plusieurs excipients à effet notoire, il est recommandé de choisir une spécialité générique contenant le ou les même(s) excipient(s) à effet notoire ou une spécialité générique partiellement ou totalement dépourvue de ces excipients à effet notoire. (1)

  Cependant, la substitution par une spécialité générique contenant un ou plusieurs excipients à effet notoire que ne présente pas la spécialité prescrite est possible lorsque, après l'interrogatoire (2), il apparaît que l'utilisateur ne présente pas le risque de survenue d'effets liés à ces excipients à effet notoire.

  Pour faciliter cette vérification, il est joint en annexe une liste des excipients à effet notoire, qui précise pour chaque excipient à effet notoire la nature des effets pouvant survenir et les conditions de survenue

 

http://fmcetoile.free.fr/prof/Substitution.htm

(1) même en cas d'identité des excipients à effet notoire entre la spécialité princeps et le générique, nous n'avons strictement aucune indication sur les quantités de ces excipients. Celles-ci peuvent être très significativement différentes, avec des effets notoires largement multipliés.

(2) que les pharmaciens font systématiquement et consciencieusement. Bien sûr. À ce propos il faut absolument voir cet article du Canard Enchaîné du 20 mars 2007 titré : Ces fabriquants de génériques qui soignent les pharmaciens.

 

 

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